CONDITIONS GÉNÉRALES DE

VENTE

Définitions

« Client » désigne toute personne physique majeure ayant recours aux services de Traccia dans le

cadre de l’entretien, du nettoyage et du fleurissement de sépultures.

« Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels établis entre le Client et Traccia,

incluant notamment le devis, la validation de commande, et les présentes conditions générales.

« Traccia » désigne l’entreprise individuelle exploitée par FOURNET ROMAIN E.I, immatriculée

sous le SIRET 84448294300017, dont le siège social est situé à 3 place du MONTCEL à Herblay

95220.

« Site » désigne le site Internet www.traccia.fr.

Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Traccia fournit

ses prestations d’entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures, à titre ponctuel ou

régulier.

Acceptation

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Elles sont

consultables à tout moment sur le Site et peuvent être envoyées sur demande.

Prestations

Les prestations comprennent :

• Nettoyage manuel et adapté des sépultures (matériaux variés)

• Désherbage et mise au propre

• Fleurissement de saison ou personnalisé

• Dépôt de message personnel (sur demande)

• Photos avant / après

• Compte-rendu transmis au Client

Chaque prestation est réalisée avec soin, respect et discrétion.

Commandes et planification

Les demandes s’effectuent via le formulaire de contact, par devis personnalisé ou accord écrit.

Traccia planifie les interventions selon les disponibilités et les dates choisies avec le Client.Annulation / Report

Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, la prestation est due.

En cas d’empêchement météorologique ou de force majeure, Traccia reportera la prestation en

accord avec le Client.

Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le Site ou le devis. Le paiement s’effectue par virement,

carte bancaire ou tout autre moyen validé par Traccia. Toute commande est due intégralement

une fois confirmée.

Responsabilité

Traccia ne saurait être tenue responsable des dégradations préexistantes sur la sépulture ni des

événements indépendants de sa volonté (conditions météo extrêmes, vandalisme, etc.).

Droit de rétractation

Conformément à la loi, pour les prestations commandées à distance, le Client dispose d’un délai

de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son

accord.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus visuels, textuels et photos présentes sur le Site sont la propriété exclusive de

Traccia. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées pour la gestion des prestations

et la communication avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut

demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions

compétentes seront celles du ressort du tribunal du lieu du siège de Traccia.

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter : Traccia – contact@traccia.fr